Raison sociale: SAS PÉPINIÈRES GUERROT Siège social : Kernazet 7 route de Plogonnec 29000 Quimper Téléphone : 02.98.95.39.44 TVA intracommunautaire: FR43342826690 SIRET : 342 826 690 00014 R.C.S Quimper

PRÉAMBULE

Le site e-Commerce www.lagrandepépinière.fr est la propriété de la SAS PÉPINIÈRES GUERROT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions sont conclues entre la SAS PÉPINIÈRES GUERROT, inscrite au RCS de Quimper sous le nº 2005B00055, SIREN 342 826 690, Kernazet 7 route de Plogonnec 29000 Quimper, ci-après dénommée «La SAS PÉPINIÈRES GUERROT » ou «Le vendeur », qui a pour activité la vente en ligne de service à savoir la réservation d’ateliers créatifs, d’autre part, les personnes physiques non commerçantes passant commande sur le site internet http://www.lagrandepépinière.fr ou tout autre site appartenant à la SAS PÉPINIÈRES GUERROT, ci- après dénommées «Le client » ou «l’acheteur».

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre du processus de commande en ligne Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS PÉPINIÈRES GUERROT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. LES ATELIERS

Les photographies illustrant les ateliers, n’entrent pas dans le champ contractuel. Un atelier peut être légèrement différent d’une cession à une autre, en aucun cas, la responsabilité de la SAS PÉPINIÈRES GUERROT ne pourra être engagée.

3. RÉSERVATION D’UN ATELIER

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes : L’acheteur sélectionne sur le site www.lagrandepépinière.fr un Atelier en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ; L’acheteur renseigne nom, prénom et email ; L’acheteur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles ; L’acheteur précise le nombre de participants ; L’acheteur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ; L’acheteur procède ensuite au paiement via la plateforme de paiement Payplug. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur reprenant l’ensemble de sa commande.

3. LE DÉROULEMENT D’UN ATELIER

L’acheteur s’engage à faire preuve de ponctualité, ainsi qu’à respecter le matériel mis à sa disposition et les consignes sanitaires en vigueur.

4. ANNULATION D’UN ATELIER

L’acheteur a la possibilité d’annuler gratuitement jusqu’à 48h avant la date de l’atelier. Le remboursement intégral sera effectué sous 2 à 5 jours. Passé ce délai de 48h avant l’atelier, le montant ne sera pas remboursé en cas d’annulation par l’acheteur.

5. LE PRIX

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier, affiché, est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement de la commande pourra, au choix de l’acheteur, être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express) via le site www.lagrandepepiniere.fr.

6. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le site collecte des données personnelles, telles que le nom, prénom et l’adresse e-mail, afin de traiter les inscriptions aux ateliers proposés. Ces données sont conservées de manière confidentielle par La Grande Pépinière de Quimper. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Celui-ci peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lagrandepepiniere.fr, ou bien en envoyant un courrier au siège social : SAS PÉPINIÈRES GUERROT Kernazet 7 route de Plogonnec 29000 Quimper Des cookies sont également utilisés pour le bon fonctionnement du site.