Introduction

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Grande Pépinière et ses clients lors des achats en magasin. Le fait de passer commande en magasin implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Identité de l’Entreprise

SARL PÉPINIÈRES GUERROT, société à responsabilité limitée au capital de 225 000 euros ayant son siège social situé à Kernazet 7 route de Plogonnec 29000 QUIMPER et immatriculé au RCS sous le numéro 342 826 690, met en place des « OFFRE FIDÉLITÉ » dans le magasin La Grande Pépinière.

Article 2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de manière exclusive aux offres promotionnelles proposées aux périodes des offre fidélité par La Grande Pépinière. Elles sont valables exclusivement en magasin, aux dates précisées sur nos affiches ou publications sur les réseaux sociaux. Elles ne s’appliquent pas aux achats en ligne.

Ces CGV établissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées durant cette opération. Elles garantissent une transparence nécessaire au bon déroulement des ventes et à la protection des droits des consommateurs. Tous les clients, qu’ils soient nouveaux ou fidèles, sont invités à prendre connaissance de ces conditions avant d’effectuer un achat.

Article 3. Produits concernés

Seuls les produits clairement identifiés comme étant en promotion par une signalétique spécifique sont concernés par l’offre. Tous les autres articles en magasin sont exclus de l’offre.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles. Aucun réassort n’est garanti durant la période de l’offre.

Article 4. Durée de validité

Les offres fidélité sont valables sur une période déterminée, du vendredi de la semaine 1 au dimanche de la semaine 2. Ces périodes ne sont pas régulières et peuvent varier d’une offre à l’autre. Les dates spécifiques de chaque offre seront communiquées via nos affiches en magasin et nos réseaux sociaux. Lorsqu’un jour férié précède ou suit immédiatement le week-end (jeudi ou lundi), il est inclus dans la période de validité de l’offre.

Article 5. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA. Les réductions sont appliquées sur le prix de vente initial qui est indiqué clairement sur chaque produit.

Il est à noter que les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de l’achat seront les seuls applicables.

Article 6. Modalités d’Achat et Paiement

Les achats chez La Grande Pépinière se font exclusivement en magasin.

Une fois les produits sélectionnés, le client procède au paiement sur place. Nous acceptons divers modes de paiement :

-Espèces

-Carte bancaire

-Chèques :

  • Jusqu’à 100 € : sur présentation d’une pièce d’identité
  • Entre 100 € et 500 € : sur présentation de deux pièces d’identité
  • Au-delà de 500 € : les chèques ne sont pas acceptés

-Cartes cadeaux La Grande Pépinière

Les transactions sont sécurisées et le client recevra un reçu pour chaque achat effectué.

Le ticket de caisse remis sert de preuve d’achat pour tout retour ou échange éventuel.

Article 7. Droit de Rétractation

Les produits en pépinière sélectionnés dans le cadre des offres fidélité ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

Les autres produits en promotion peuvent être échangés exceptionnellement et uniquement sur décision de la responsable de rayon, si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le retour est effectué rapidement ;
  • Le produit est en parfait état ;
  • Une justification valable est apportée.

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client est invité à se rapprocher du service client sur place afin d’obtenir les modalités d’échange ou de recours.

En complément, La Grande Pépinière propose une garantie végétale. Les produits concernés seront clairement identifiés sur les affiches en magasin et sur les réseaux sociaux.

  • Pour les clients non fidélisés : Cette garantie est valable pendant un an. Elle permet au client de ramener une plante qui n’aurait pas raciné ou qui ne se serait pas reprise au printemps.
  • Pour les clients fidélisés : Cette garantie est étendue à deux ans dans les mêmes conditions.

Il est important de noter que la garantie végétale ne s’applique que aux plantes produites directement à la pépinière et ne couvre pas les végétaux destinés au potager ni les plantes à fleurs.

Pour bénéficier de la garantie végétale, le client doit respecter les conseils de plantation et d’arrosage fournis lors de l’achat. La présentation du ticket de caisse et du végétal concerné est obligatoire pour toute demande liée à la garantie végétale.

Article 9. Responsabilité

La Grande Pépinière ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens du code civil français, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité l’OFFRE FIDÉLITÉ en cours.

De plus, La Grande Pépinière ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre visite au magasin sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la clientèle. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.

La base légale du traitement est le consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à : contact@groupesofia.fr, service RGPD, 2 rue Georges Clémenceau, BP 89 – 44600 SAINT-NAZAIRE CEDEX.

Article 11. Modification des CGV

La Grande Pépinière se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, en fonction des évolutions de la législation, des pratiques commerciales ou de la politique interne de l’entreprise. Ces modifications peuvent être nécessaires pour s’adapter aux nouvelles exigences du marché, améliorer la transparence des transactions ou répondre aux attentes de nos clients.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur pour tous les achats effectués après leur publication. Ainsi, un client qui effectue un achat avant cette publication sera régi par les CGV en vigueur au moment de sa commande. Cela garantit que les clients sont toujours informés des règles applicables à leurs transactions.

Nous encourageons tous nos clients à lire attentivement les CGV afin de bien comprendre leurs droits et obligations. En continuant à faire des achats chez La Grande Pépinière, les clients acceptent les CGV en vigueur à la date de leur achat, y compris les éventuelles modifications apportées.

Article 12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation des présentes CGV, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable avec La Grande Pépinière.

A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Article 13. Disponibilité des Conditions Générales de Vente

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions avant de réaliser un achat.

Les présentes CGV sont consultables à l’accueil du magasin. Un exemplaire pourra être envoyé en cas de demande écrite envoyée à l’adresse suivante : La Grande Pépinière, Kernazet 7 route de Plogonnec 29000 Quimper.

Le remboursement du timbre (au tarif lent – lettre de 20g en vigueur) pourra être obtenu sur simple demande, sous réserve de communication d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans les 60 jours à compter de la date de réception de la demande et dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse) uniquement dans le cadre de l’opération -20% magasin.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement).